Les défis face auxquels la Syrie est confrontée au niveau national, régional et international dans leurs multiples aspects, en commençant par la violation des droits de l’individu, des femmes, des enfants, de la famille, du groupe, des sectes, du peuple et de la patrie, puis des conflits internationaux et économiques mondiaux entre différents acteurs de toute échelle, dont les mécanismes ne se limitent qu’à une soumission des plus faibles entités vis-à-vis des plus puissantes, sans négliger le pouvoir des firmes aux considérables capitaux sur la scène économique mondiale constituent les principaux éléments moteurs de l’absence de justice internationale et de la paralysie de ses institutions, faisant ainsi de l’ordre mondial actuel une menace pour l’existence et la souveraineté des états, et le cas syrien en est un parfait exemple.
Suite à la chute du régime d’Assad, la Syrie nécessite certes un pouvoir exécutif puissant en raison de la présence de considérables défis contemporains.
Dans l’objectif que ces défis ne mènent la Syrie sur la voie d’une nouvelle tyrannie absolue et d’injustice dont la principale source serait l’opportunisme ou la base même du recours à la corruption, le pouvoir se doit d’être arrêté par le pouvoir : un pouvoir judiciaire se doit ainsi d’y jouer ce rôle.
Les expériences historiques au sein de la patrie syrienne nous ont appris que l’indépendance de cette dernière correspond à celle du citoyen et inverse : il n’existe de liberté pour un citoyen dans une patrie volée, et il n’y a pas de liberté pour une patrie lorsque le citoyen est humilié.
La liberté et la libération sont effectivement liées. De nombreuses expériences de libération ont échoué en raison de leur déroulement au détriment de la liberté du citoyen ayant été éloigné du pôle de prise de décision et l’ayant privé de liberté d’expression et de critique des erreurs… le tout ayant constitué un frein au dit accomplissement.
Ce fut une porte d’entrée vers la tyrannie et un retour à l’esclavage au nom de la libération. Les esprits furent abandonnés, les fondements de la nation affaiblis, le tout l’ayant rendu vulnérable à l’effondrement face aux défis de la guerre.
De même, la question de la liberté ne doit pas se faire au détriment de la libération de la patrie. Lorsque certaines de ces revendications étaient liées à des agendas étrangers hostiles à la patrie, cela a été l’une des raisons de sa destruction, et le prix en a été la vie du citoyen… Alors, que signifient la liberté et la dignité sans patrie ni citoyen ?
Cela nous incite à envisager maintenant et à travailler plus tard sur une réelle opportunité de rédiger une utile et indispensable constitution définissant les caractéristiques de l’État de droit souhaité et répondant aux ambitions du projet démocratique syrien.
Toute constitution est un projet construit sur un territoire spécifique et pour une population spécifique et une référence en tant que système interne qui régule les relations entre eux.
Ce projet nécessite une étude minutieuse de la nature du terrain, de la répartition de sa population et des exigences et désirs des résidents, puis l’élaboration d’un plan qui réponde aux désirs des résidents d’une part et applique les lois sur la construction d’une autre, tout en étant capable d’être entretenu au cours des années à venir et de modification en fonction des exigences et variables futures afin de maintenir sa solidité, sa durabilité et sa résistance à tout désastre ou menace externe ou interne.
Après la chute du régime dictatorial précédent, accompagnée de la Constitution de 2012 adaptée aux intérêts de Bachar al-Assad, et avant cela la Constitution de 1973 adaptée à ceux de son père Hafez El-assad, la Syrie libre d’aujourd’hui nécessite une constitution détaillée et adaptée aux caractéristiques et intérêts du citoyen syrien et ce, dans le respect de sa dignité, de sa sécurité, de sa vie et de son bien-être. C’est pourquoi un processus de renouveau s’impose aujourd’hui, en établissant un cahier des charges qui réponde aux exigences et aux désirs des résidents en matière de sécurité, de confort et de bien-être, puis un modèle garantissant une vie décente et la paix à ses résidents, et réglementant ainsi les relations entre eux et qui résout leurs différends conformément aux lois internes.
Elle se doit d’être mise en œuvre sans recourir à la violence (à moins que ce monopole soit détenu constitutionnellement par l’État) ou à des moyens destructeurs portant atteinte à la solidité de cette structure.
Par conséquent, le projet de construction démocratique solide nécessite une étude réelle et précise de la situation de l’État syrien actuel, après près de 14 années de guerre, de destructions, de meurtres, de disparitions forcées et de déplacements internes et externes, tout en tenant compte de toutes les variables et problèmes ayant eu lieu.
Tout cela dans le but d’édifier pragmatiquement des solutions morales et réalistes et ainsi prévenir tout risque de répétition de crise.
Par conséquent, le démarrage de ce projet nécessite une discussion et un dialogue avec ceux qui ont participé à sa rédaction et avec les représentants de tous les segments de la société syrienne qui ont exprimé et expriment la volonté et y travaillant conformément aux aspirations du peuple syrien.
Conditions générales du projet démocratique syrien :
Elle doit débuter par l’explication les causes de la crise et de ses facteurs internes et externes ayant conduit à son apparition, puis ainsi poser les bases constitutionnelles en vue de prévenir son apparition ou sa réapparition.
1. Facteurs historiques externes : colonisations successives, occupation des terres et lutte internationale historique pour contrôler voir se partager le pays et ses divers atouts.
2. Facteurs historiques internes : ignorance, pauvreté, injustice, coups d’État militaires et échecs des projets de renaissance et de développement.
Ces facteurs ont conduit à l’échec et à la perturbation des constitutions successives et à leur incapacité à se développer de manière fluide et naturelle tout au long de l’histoire syrienne contemporaine en raison d’une succession de graves crises ayant conduit à l’introduction de nouvelles constitutions suite à chaque crise accompagné d’une métamorphose globale de la nature des régimes.
Ces changements profonds n’ont pas accordé suffisamment de temps au peuple pour s’imprégner d’une culture constitutionnelle nécessaire en vue de la contribution efficace et indispensable à la construction d’un État civilisé, de justice et de droit.
Ces constitutions n’ont guère été rédigées dans le but d’impliquer le peuple dans la gouvernance, mais plutôt dans le cadre d’une manipulation selon les intérêts des autorités en place établissant l’injustice par des décisions et des législations injustes.
L’ignorance, la pauvreté et l’injustice ont permis la montée de l’opportunisme au détriment de l’intégrité et de l’efficacité et ont fait de la corruption endémique la base des relations à tous les niveaux, rendant ainsi l’edifice fragile face à de graves défis et incapable de résister aux explosions internes et aux menaces extérieures.
L’objectif de la réforme constitutionnelle est de s’entendre sur un projet démocratique qui établit des solutions consensuelles entre le peuple et ses dirigents, tout en tenant compte de leurs diversités religieuses, sectaires, nationales et tribales, à travers une citoyenneté égale en droits et devoirs, et à travers de véritables conseils démocratiques traités par les lois et la législation émises par le peuple et sous son contrôle direct par référendum ou scrutin direct ou indirect, par l’intermédiaire de ses représentants légitimes, tout en assurant un contrôle continu de leur mise en œuvre en matière de performance et d’intégrité à travers les organes constitutionnels établis par les trois autorités en vue d’en assurer le contrôle. Justice, équité, cessation de la violence et recours à celle-ci en dehors des institutions étatiques dans l’objectif de résoudre les différends et les conflits.
Par conséquent, le projet de réforme constitutionnelle nécessite un accord sur les questions suivantes :
1. Définir l’identité nationale syrienne et ses relations distinctives avec son environnement arabe, islamique, moyen-oriental et mondial selon les priorités historiques, culturelles et civilisationnelles.
2. Définition de la citoyenneté : un citoyen ne correspond t-il qu’à une personne possédant la nationalité syrienne, ou existe-t-il des degrés de citoyenneté basés sur la date d’obtention de la nationalité syrienne, la religion, la nationalité ou la présence du citoyen à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, ou s’il a exclusivement des pères et des mères syriens ? Y a-t-il une différence entre les droits des hommes et des femmes… Cette question se devra d’être répondue tôt ou tard car nous entrerons dans une discussion sur les caractéristiques requises du Président de la République telle que son appartenance confessionnelle… ou bien du statut de l’islam en tant que source de législation, ce qui serait évidemment contraire aux principes de justice et d’égalité.
3. La justice et l’égalité doivent être le fondement de toute lois et législation syrienne et un principe fondamental préservé dans la Constitution syrienne… car c’est ce principe qui préservera les droits de chacun peut importe son sexe d’appartenance ou son affiliation religieuse, sectaire ou identitaire, enfin nous ne nous devons aucunement d’entrer dans un processus de quotas administratif. Cela constituerait un désastre en soi car cela contredit également le principe de l’unité de la terre et du peuple.
4. Il est nécessaire de mettre l’accent sur l’unité du territoire et l’unité du peuple dans chacune des décisions cruciales liées à l’avenir du pays… Tout projet de gestion et de décentralisation doit tenir compte du principe de centralisation du pouvoir exécutif avec ses outils de défense nationaux dans leur ensemble et de centralisation des relations avec l’extérieur concernant les politiques et les alliances de l’État, les traités et les accords signés. La constitution se doit d’être la source première de la législation et des lois… puis de la gestion économique, des grands projets de développement et d’administration fiscale.
5. Il doit y avoir un chapitre clair dans la constitution qui définit les droits et les devoirs du citoyen dans des termes et des phrases simples que le citoyen lambda peut comprendre… l’une des raisons de cette étape est d’avoir un chapitre complet sur les droits des femmes et des enfants de détaillé… ces femmes qui représentent la moitié de la société et qui ont subi et souffrent autant voir doublement d’injustices que les hommes au sein de la société.
6. En mettant l’accent sur le principe de séparation des pouvoirs, sans pour autant les diminuer d’une autorité au détriment d’une autre, il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre et de créer une combinaison pratique permettant une prise de décision sans heurts.
Il en va de même pour l’élaboration et leur conversion en décrets et lois, avec le plein contrôle de l’autorité législative et un rôle indépendant pour l’autorité judiciaire dans le cadre de la prise de décision de toute question à défaut dans l’application et le respect des lois et ce, conformément à la Constitution.
Enfin, il est indispensable de clarifier le rôle, l’indépendance et l’immunité de la Cour suprême constitutionnelle et son contrôle de la constitutionnalité des lois… le tout en mettant l’accent sur le rôle du Président de la République dans la garantie de la protection de la Constitution et son application.
7. Ces chapitres se doivent d’être approfondis davantage afin d’attribuer à l’autorité législative son véritable rôle.
Il est très utile, selon la composition de la société syrienne et en bénéficiant des expériences démocratiques du monde, que ce conseil soit composé de deux chambres : un Sénat et une Chambre des Représentants sous le nom d’Assemblée nationale ou d’Assemblée du peuple.
Pourquoi deux chambres ? La Chambre des représentants est élue au suffrage universel direct dans les circonscriptions électorales de l’ensemble du pays. Habituellement, ces candidats appartiennent à de nombreux segments, partis et associations politiques, sociaux et économiques avec des programmes clairs pour diriger le pays… mais parallèlement, il existe des personnalités nationales, y compris d’anciens présidents, ministres ou officiers retraités de haut rang, des universitaires, des érudits et des penseurs de tous domaines, des chefs tribaux et dirigeants religieux et sectaires ayant un poids social et de leadership ne pouvant être élus par voie direct.
Leurs œuvres, leurs services et leur sagesse en témoignent parmi leurs partisans et leurs adeptes. Ce groupe d’individus est indispensable pour jouer un rôle dans l’adoption des lois et l’expression de leurs opinions.
Leur sagesse est importante pour préserver l’identité nationale et la morale de l’État ainsi que la paix civile. Ajoutez leurs précieuses expériences dans l’administration de l’État, l’administration de la société et leurs relations extérieures à travers leurs aspects politiques, économiques, sociaux, rôles religieux, scientifiques et autres.
Cette catégorie formera le Sénat au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par les élus, les directeurs de gouvernorat et municipaux, les conseillers locaux et les conseillers communaux… et ce, en fonction d’une loi à rédiger dans le chapitre du droit électoral.
Le Sénat se peut de résoudre un dilemme fondamental concernant la question de la jurisprudence islamique comme source principale de législation… afin de préserver le principe de complète égalité entre les citoyens et les factions, la discussion se déroule au sein du Sénat… pour autant que chacun soit représenté en son sein. L’importance du Sénat repose sur la reconnaissance et l’appréciation des personnalités nationales ainsi que l’ouverture de la voie pour qu’elles jouent leur rôle dans l’administration de l’État, au sein de l’institution législative tout en ayant recours à des méthodes démocratiques, et non en dehors de celle-ci, afin de ne pas contribuer à l’émergence de pouvoirs parallèles à l’autorité de l’État.
Enfin il est également requis de préserver le rôle des anciens chefs d’État en vue de bénéficier de leurs expériences tout en leur garantissant certains privilèges d’emploi. En effet, la fin de leur rôle de leader au sein de la société peut potentiellement causer une crise dans la passation du pouvoir.
8. Bénéficier des expériences antérieures de certains pays démocratiques en créant le poste de « protecteur des droits… ou en établissant des organes constitutionnels » qui joueront un rôle important dans la préservation et le contrôle du progrès et de l’application de la démocratie, dans le respect des autorités.
9. La présence d’un article dans la constitution relatif aux traités et accords internationaux, et leur hiérarchie est requise et se doit d’être déterminée conformément aux dispositions de la constitution… ce qui contribuera à la garantie du respect de ces obligations même en cas de changement de présidents et de gouvernements.
10. L’existence d’un conseil financier dont le rôle consistera à superviser le budget et sa bonne exécution est aussi requis et ce, en communication directe avec l’Assemblée nationale (Sénat et Chambre des représentants) afin de tenir le gouvernement ou les ministres responsables de la conduite de leur travail et de leur donner confiance ou de les censurer en cas de défaut dans leur gestion.
11. L’existence d’un conseil économique, social et environnemental dont le rôle consistera à déterminer les grandes lignes et à superviser les projets stratégiques de l’État.
Tous ces points se doivent d’être discutés, analysés et approfondis, et les rôles des autorités et les relations entre elles définies en vue de garantir la justice et l’égalité entre les citoyens, à ouvrir la porte à l’égalité des chances, à placer la bonne personne à l’endroit correspondant, et faire de la lutte contre la corruption une priorité et une responsabilité nationale privée et publique, ce qui ainsi conduira naturellement à préserver l’unité nationale et la cohésion de son tissu social et à œuvrer à son développement, tout en étant au service de chacun et ce, en définissant les responsabilités de tous tout en respectant les droits et en permettant l’accomplissement des devoirs.
Hassan Faraj
Homme politique syrien
Diplomé en sciences diplomatiques et stratégie de défense
Très bon article. Félicitations et que la réussite soit au rendez-vous 🙏😊